Contrat EAU potable ex-CAVIL

Tous les liens qui suivent concernent le contrat signé entre Véolia (précédemment Compagnie Générale des Eaux) et l’Agglomération de Villefranche sur Saône (nonobstant toutes les évolutions qu’elle a pu connaître) depuis 1988, date de signature de la délégation de service public en cours encore actuellement (un contrat de… 30 ans!)

  1. contrat de délégation de service public (contrat d’affermage)
  2. Avenants : à ce jour (déc. 2016) il y en a 8 en tout, dont le dernier voté en Conseil communautaire en 2016:

En outre, voici 2 autres documents régissant ce contrat :

  1. Le Reglement du service de distribution 
  2. Le bordereau de prix (annexe au traité d’affermage)

Enfin,  les  RAD – Rapport au Délégataire (rapport de Véolia à l’Agglo) – réalisés chaque année :

Et enfin, voici les RPQS – Rapport sur le Prix et la Qualité de l’eau – qui sont réalisés par les services de l’Agglo pour les élus communautaires (qui les votent chaque année en Conseil communautaire) et qui sont donc des documents ouverts au grand public :

 

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