Ce que vous trouverez sur ce site

Sur ce site, nos collectifs publient des informatiosn et tous les documents publics de l’eau concernant l’eau et assainissement sur nos territoires.

Vous trouverez également dans nos pages les différents contrats et rapports sur l’eau potable et l’assainissement sur l’Agglo de Villefranche Beaujolais et sur le bassin Brevenne, Azergues, Turdine et Soanan.

Dans la mesure du possible, nous mettrons aussi en ligne tous les documents et études préalables à la prise de décision.

Agglo de Villefranche

L’Agglo se compose de 19 communes du Beaujolais. Il y existe plusieurs contrats de Délégation de Service Public (DSP) pour l’eau potable en cours sur notre territoire.

carte-mode-de-gestion-eau-potable-agglo(merci aux élus et au service qualité de l’eau de l’Agglo pour le partage de cartographie)

Concernant l’eau potable, le contrat de Villefranche est le premier à arriver à échéance, le 31 décembre 2018. Ce contrat a été signé en 1988 avec Véolia, pour une durée de 30 ans ! Vous trouverez sur cette page les documents concernant ce contrat, y compris les RPQS et RAD.

Bassin Brévenne, Azergue, Soanan et Turdine

Ce bassin recoupe un large territoire :

 

SIEST-petit
Entouré en rouge le territoire du futur syndicat mixte Saone Turdine (SMST)

 


RAD / RPQS… ha… jargon quand tu nous tiens !

Petite mise au point sur les documents publics de gestion de l’eau potable et assainissement.

Il existe deux documents importants pour permettre aux élus et aux citoyens de suivre la gestion de l’eau : le RAD  – le Rapport Au Délégataire –  et  le RPQS  – le Rapport sur les Prix et la Qualité du Service des services d’eau potable et d’assainissement. Les autorités organisatrices (collectivités, syndicats, …) sont tenues par la loi de mettre à la disposition de leurs abonnés chaque année un rapport sur les prix et la qualité du service (RPQS) des services d’eau potable et d’assainissement dont elles ont la responsabilité.

Ces rapports doivent notamment comporter un certain nombre d’indicateurs (cf. Note_ONEMA_RPQS_10 points essentiels.doc jointe) qui sont transmis dans la base de données nationale http://services.eaufrance.fr/

GESTION PUBLIQUE / GESTION DÉLÉGUÉE : qui réalise le RPQS ?

2 cas peuvent se présenter :

  1. Le service d’eau (potable et/ou d’assainissement collectif et non collectif) d’une collectivité est géré en régie directe, ses propres services peuvent établir le RPQS à partir des données de fonctionnement des divers équipements et procédures qu’ils assurent eux-mêmes.
  2. Le fonctionnement du service d’eau est délégué à un prestataire [c’est ce qu’on appelle une DSP, Délégation de Service Ppublic] privé (Suez, Véolia, SAUR, …), ce dernier doit établir chaque année un rapport du délégataire [RAD] qui permet aux services techniques de la collectivité d’établir le RPQS et d’alimenter les bases de données nationales.

Ces rapports doivent de plus être accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la collectivité : pour Villefranche, on peut trouver ceux de l’année en cours ici : http://www.agglo-villefranche.fr/nos-publications.html

Leur examen permet aux abonnés et à leurs organisations (collectifs locaux, coordinations régionales, …) de se faire une idée du fonctionnement et des coûts de gestion et d’investissement nécessaires au fonctionnement des services d’eau, sachant que les dépenses doivent être alimentées par les factures d’eau payées par les usagers (l’eau paye l’eau).

Nous commençons tout juste ce long travail de collecte de documents auprès de collectivités locales responsables. Si vous souhaitez nous aider ou commenter cette page :

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