Belle soirée de dialogues, mais après…?

Mercredi soir, 22 mars, journée de l’eau, nous étions une quarantaine de personnes a assisté à la projection du film « Water makes money » aux 400 coups, projection suivie d’un débat organisé par notre collectif. Nous avons eu le plaisir d’accueillir deux  représentants de la coordination Eau bien commun Auvergne Rhône Alpes ainsi que le vice-président de l’Agglo de Villefranche en charge des question de l’eau et de l’assainissement, Jean-Pierre Dumontet (à droite sur la photo). Ensemble, nous avons répondu aux questions du public en fin de projection.

debat WmM

Les discussions ont débuté autour de la fin de la délégation du contrat de délégation de service public pour l’eau potable sur l’ex CAVIL. Ce contrat prend fin au 31 décembre 2018 et aucune information n’est disponible au public sur le chantier (incluant le calendrier, la réflexion du choix du mode de gestion – renouvellement ou pas, total ou pas…). M. Dumontet a annoncé que l’Agglo n’était pas forcément en avance – quand on sait la construction de l’Agglo est pour le moins chaotique entre le départ de St Georges et de Liergues, on ne s’étonne qu’à moitié). Les élus ont donc décidé de se tourner vers une assistance à maitrise d’ouvrage – une expertise externe- pour les guider dans ce chantier.

Des paroles, aux actes…

Après avoir recherché sur le site de l’Agglo, nous prenons en effet connaissance d’un appel d’offre qui est en cours (cf sur le site de l’Agglo) – dossier complet téléchargeable ici en intégralité, qui effectivement comprend l’étude diagnostic du contrat de DSP. Et c’est à la lecture du « Cahier des Clauses Techniques Particulières » que l’on se demande si l’intention affichée est véritablement poursuivie.
En effet, les objectifs de l’étude sont pour le moins restrictifs :

« Cette analyse aura pour objectif:

  • d’avoir une connaissance approfondie de la réalité économique,  financière et technique du service rendu,
  • de s’assurer du respect par le délégataire des dispositions légales et contractuelles, et de l’équilibre du contrat,
  • de contrôler la régularité et la sincérité des informations portées à la connaissance de la collectivité,
  • d’améliorer le suivi technique et financier des contrats de DSP »

Aucune mention n’est faite d’étudier le choix du mode de gestion, il est demandé aux cabinets de conseil qui répondront d' »améliorer » et non de présenter un large choix de possibilités. On ne sera donc pas étonné de récolter des avis en faveur de la gestion privé…

Et pourtant, le vice président s’est joint à l’avis du public pour reconnaitre qu’une société privée, Véolia en ce qui concerne l’affermage sur l’eau, avait pour premier but de faire des profits; il a d’ailleurs expliqué à l’audience que l’Agglo avait renégocié le contrat (avenant 8 de 2016 / téléchargeable ici) pour limiter les marges du délégataire. Enfin, l’élu nous a rejoint pour souligner la nécessité d’un dialogue avec citoyens « au-delà de la CCSPL » (Commission consultative des services publics locaux où nous n’avons pas été admis début 2016).

Alors, si nous avons tous apprécié ce dialogue , nous resterons très très attentif pour voir si les actes suivent les paroles.Et déjà comme nous venons de le dire, les premiers pavés posés dans ce dossier semblent tout droit nous mener vers un renouvellement du mode de gestion privée.

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