Droit à l’eau, bientôt une loi ?

Nous en avons déjà parlé ici, l’Assemblée Nationale a adopté en juin 2016, une proposition de loi (n° 685) visant à la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement. Cette loi poursuit son chemin législatif, et la Commission du Développement Durable du Sénat vient de la voter ce mercredi 15 février.

Le texte sera maintenant proposé au vote en séance plénière publique au Sénat mercredi prochain, le 22 février. Si ce texte était voté, il apporterait des solutions concrètes importantes aux problématiques de droit à l’eau et à l’assainissement en France :

  • elle inscrit le droit à l’eau potable et à l’assainissement en droit interne français;
  • elle pose le droit, pour chaque personne physique dans des conditions compatibles avec ses ressources de  « disposer chaque jour d’une quantité suffisante d’eau potable
    pour répondre à ses besoins élémentaires » (alinéa 1) ; et alinéa 2 « d’accéder aux équipements lui permettant d’assurer son hygiène, son intimité et sa dignité »
  • la proposition de loi pose la nécessité pour chaque commune de disposer de points d’eau potable publics et gratuits;
  • elle propose également que les communes de plus de 3 500 habitants facilitent un accès à des toilettes publiques gratuites (ce qui est le cas dans déjà pas mal de communes sur notre territoire) et que les collectivités de plus de 15 000 habitants (donc l’Agglo de Villefranche) puissent prévoir des douches ou des laveries auxquelles les personnes auront librement accès;

Le texte qui sera proposé au vote se trouve ici : https://www.senat.fr/leg/ppl15-685.html

Le Collectif  Eau Bien Commun Beaujolais interpelle donc la sénatrice de notre territoire, Mme Lamure, à suivre le vote de la commission du Sénat et à voter favorablement à cette proposition de loi.

Petites conférences vidéo

L’eau, la nature et la ville

Nous partageons avec vous, 5 courtes vidéos pour comprendre et apprendre les enjeux de l’eau et de la ville.

Ces vidéos ont été publiées par le Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l’Eau (GRAIE ), association dont la vocation est de mobiliser et mettre en relation les acteurs de la gestion de l’eau, et contribuer à la diffusion des informations et des résultats de recherche dans ce domaine, sur les aspects juridiques, méthodologiques et techniques.

1/5 –  Parenthèse urbaine

2/5 Risques

3/5 Écologie urbaine

4/5 Solutions émergentes

5/5 Développement

Eau rage, eau des espoirs !

DATA GUEULE #67  Eau rage, eau des espoirs !

« Des politiques publiques aux limites de ce qu’elles peuvent faire quand elles sont confrontées aux politiques industrielles ou aux politiques agricoles« … Alors réfléchissons ensemble à changer de modèle !
Ayons l’audace de sortir d’une approche curative (problèmes de pollution et de mauvaise qualité de l’eau auxquels on riposte par une réponse technique – une plus ‘grosse’ station d’épuration à #Villefranche par ex…) pour aller vers une approche préventive (=limiter les pollutions dès le départ, pollutions industrielles et pollution agricole).

Alors les élus, on se met autour d’une table pour en parler ??! Le contrat de Véolia arrive à son terme (après plus de 30 ans…), on réfléchit à autre chose??

 

Faire évoluer la gestion de l’eau

Dans notre précédent post, nous avons détaillé ce qui correspondaient à nos yeux aux principaux arguments en faveur d’une gestion publique de l’eau. Mais notre collectif ne pense pas qu’un simple retour au public soit le sésame à une amélioration de la qualité et de la gestion de l’eau. C’est pourquoi, il nous semble important de poser des objectifs, que nous défendrons auprès des élus communautaires, pour un nouveau service de l’eau.

Quels objectifs pour un nouveau service public de l’eau ?

Le choix de faire évoluer le mode de gestion se prolonge bien évidemment par la discussion sur les objectifs d’un nouveau service. C’est le moment de redéfinir le niveau voulu en matière économique, sociale et patrimoniale.

Les principaux points à préciser pourraient être, de notre point de vue, les suivants :

1. Que l’argent de l’eau reste à l’eau
Les marges de manœuvre budgétaires améliorent l’autofinancement des investissements. La gestion publique peut seule garantir que le prix acquitté par l’usager soit « le juste prix ». Les élus devront définir le ou les tarifs de l’eau en fonction d’une politique sociale, environnementale et des investissements à venir. La caractérisation des abonnés au service permet d’organiser plusieurs tarifs pour les abonnés ménagers, administrations et activités commerciales.
Le fonctionnement en régie facilite la mise en place d’une gratuité pour les premiers litres d’eau journaliers (besoin essentiel à la vie) d’une tarification plus forte pour des besoins de luxe (arrosage automatique de pelouses, de terrain de golf, eau des piscines, etc…), d’une tarification différente et de traitements différents pour les besoins d’eau potable (cuisine, boisson) et pour des besoins autres (WC, nettoyage, etc…), d’une tarification spécifique aux utilisations industrielles.

2. Que soit mise en œuvre une réelle politique patrimoniale
Cette politique patrimoniale, très souvent malmenée en gestion déléguée, est l’un des garants de l’évolution future maîtrisée du prix de l’eau. La collectivité a donc tout intérêt à organiser une bonne connaissance de son patrimoine, afin de pouvoir le renouveler et investir le plus efficacement possible.
L’accroissement des capacités d’autofinancement permettra de dégager les moyens financiers nécessaires à une véritable politique patrimoniale des ouvrages comme par exemple les renouvellements des réseaux.
La collectivité, détachée des échéances de fin de contrats, peut investir de manière optimale avec une vision à long terme.
Le coût des 25% de l’eau captée perdus, du fait des fuites de réseaux sous-entretenus, peut être réduit, les multinationales considérant les contrats (15 ou 20 ans) « trop courts  » pour rentabiliser des travaux de renouvellement de canalisations prévues pour 100 ans environ. Cela n’empêche pas les délégataires de facturer des provisions pour travaux qui ne seront pas ou très peu utilisées….

3. Que l’expertise et le savoir faire technique restent publics
L’expertise technique doit rester publique afin d’éviter des dépendances techniques complexes et coûteuses. La reprise du personnel issu des effectifs du délégataire peut contribuer à enrichir l’expertise technique, notamment la technicité de terrain, tout comme la mutualisation et l’échange d’expériences avec d’autres opérateurs.

4. Que les usagers soient mieux impliqués dans la gestion du service public
Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) doivent promouvoir une meilleure transparence et une meilleure qualité des services publics locaux. Instances de rencontre, d’échanges, de débat direct entre citoyens et élus, elles devraient permettre une coproduction des politiques publiques. A Villefranche, nous avons déjà essuyer un refus du président de l’Agglo de nous associer à la CCSPL existante (au motif qu’une autre association sur l’eau – ARBUE- y était déjà présente). Pourtant, nous serions pas de trop pour demander, par exemple, qu’à l’instar d’une CCSPL dans le  Bas-Rhin ou de de la ville de Grenoble, une participation citoyenne dans la mise au point de nouveaux règlements de service d’eau potable et/ou d’assainissement (à Villefranche, le nouveau règlement n’a pas été travaillé en commission avant son adoption….). Pourtant, les CCSPL sont un moyen pour les élus de concertation directe avec les associations et de prendre en compte des usagers sur l’ensemble des sujets relevant de la qualité et du prix des services.
La délégation rend difficile la mise en application de décisions et de propositions des consommateurs reprises par la CCSPL souvent réduite à une chambre d’enregistrement de choses déjà passées. La préparation du passage à la gestion publique, la nouvelle gouvernance sont autant de rendez-vous démocratiques qui permettent de mieux prendre en compte les intérêts des usagers.

A côté des CCSPL d’autres instances de débat et de concertation sur les enjeux locaux de l’eau peuvent se créer à l’initiative des municipalités, tel l’Observatoire parisien de l’eau.  Les usagers peuvent bénéficier d’une réelle place dans la gouvernance de l’eau, grâce à la création de comités d’usagers et à leur association effective dans la vie de la régie. A Grenoble, par exemple, les usagers sont reconnus officiellement par un Protocole d’accord comme interlocuteurs concernés par le service public de l’eau. Ils donnent leur avis sur toutes les mesures qui concernent le service public de l’eau, disposent de moyens techniques et financiers pour exercer leur fonction.

5. Que l’eau et l’assainissement fassent l’objet d’une gestion publique cohérente
Aujourd’hui en France, le morcellement de la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement handicape la prise en compte des grands enjeux de demain en matière d’investissements (donc de financements, et de prix de l’eau) que sont:

      • La sécurisation de la production de l’eau (interconnexions, nouvelles ressources) et le renouvellement des réseaux d’eau.
      • La modernisation des services publics de l’assainissement collectif ou non collectif existants et la mise en œuvre du service public dans les petites communes rurales (durcissement des règles communautaires et nationales, instruction stricte des services de police des eaux, intégration des objectifs des SDAGE et des SAGE)

6. Que la gestion publique soit une gestion de qualité
La gestion publique doit imposer une gestion par la qualité afin de contrôler la performance des services, mieux connaître le patrimoine, et créer des « réseaux » pour partager des connaissances et des expériences. L’autarcie est le piège à éviter.

7. La gestion publique de l’eau soit une gestion intégrée
Pour répondre aux enjeux actuels de qualité, quantité de protection des milieux et de prévention des risques et dans le contexte de changement climatique, seule une gestion intégrée du petit cycle et du grand cycle de l’eau associant élus, techniciens et citoyens est la solution. Seule la gestion publique peut garantir la mise en place d’une vrai gestion intégrée de l’eau dans l’intérêt du territoire, dans le respect de la ressource et au profit des générations futures.

Petit mémento des principaux arguments pour une gestion publique de l’eau potable

Pourquoi le collectif demande aux élus de se pencher de manière transparente et participative à la question du mode de gestion de l’eau?
Partout dans le monde, depuis une dizaine d’année, la question du mode de gestion de l’eau est posée.

La France comptait jusqu’à ce début d’année (2016), près de 34 000 services d’eau et d’assainissement. Une réforme territoriale votée en 2014 et 2015, va les diviser par 10.

Avec 3500 à 4000 services plus importants, desservant de 15 000 à plusieurs centaines de milliers d’usagers, la question de la participation du public va devenir encore plus fondamentale, puisque les usagers seront davantage éloignés des centres de décision.

Dans de nombreux pays et de nombreuses collectivités, le choix est fait de renoncer à la DSP. Mais, une « DSP » c’est quoi ? => Une Délégation de Service Public a lieu quand l’autorité locale publique (Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération, chez nous c’est l’Agglo Villefranche Beaujolais Saône) délègue la gestion d’un bien public à un opérateur privé, dans la très grande majorité des cas, à une des 3 grosses sociétés multinationales privées actives en France : Véolia, la Lyonnaise des Eaux, ou la SAUR.
Depuis plus de dix ans, de grandes villes ou Agglo – qu’elles soient dirigées par la ‘droite’ ou la ‘gauche’- ont abandonné leur DSP pour une régie publique : Grenoble, Paris, Nice, Cherbourg, Castres… Quand le retour en régie publique n’a pas eu lieu, comme à Lyon, les contrats de délégation sont au minimum renégociés pour des durées plus acceptables. Partout, cela a entraîné une baisse des tarifs, mettant en évidence l’importance scandaleuse des marges bénéficiaires des multinationales.


Argument 1 / L’eau est moins chère en régie

  • En France, historiquement, il n’y que 3 multinationales qui contrôlent le marché de l’eau potable. Concurrentes, quand il s’agit de se partager le territoire, elles savent par contre se mettre d’accord pour imposer des tarifs excessifs. Depuis le 18  janvier 2012, elles font une nouvelle fois l’objet d’une enquête de l’Union Européenne pour entente illicite et abus de position dominante.
  • En dépit des efforts des collectivités, et l’Agglo multiplie les efforts dans ce sens depuis quelques temps, les délégations de service public n’offrent pas une transparence suffisante. Il est difficile de savoir le détail de leur comptabilité : frais de sièges, prestations internes aux groupes, opacité dans certaines pratiques de provisions, etc… En comptabilité publique, les comptes sont surveillés par la Cour des Comptes.
  • Les régies publiques n’ont pas de dividendes à distribuer aux actionnaires ; elles n’ont pas non plus à payer d’impôts sur les sociétés.
  • Elles ne supportent pas de contribution au financement des services généraux, du siège, de la maison-mère internationale, et aux opérations financières de rachats de concurrents dans d’autres pays pour conquérir des parts de marché, pas de surfacturation entre filiales organisée pour échapper à l’impôt sur les sociétés.
  • À l’inverse des multinationales, elles ne spéculent pas avec l’argent public qui constituent leur trésorerie, contrairement aux multinationales qui collectent de la TVA et des taxes précomptées sur factures et qui les reversent à l’État beaucoup plus tard.
  • Dans une DSP, les tarifs de l’eau peuvent être évolutifs au long de l’année, si une clause de revalorisation existe dans le contrat signé.

En définitive donc, les régies publiques coûtent moins cher, et peuvent donc revoir le prix de l’eau à la baisse !

L’expérience et l’observation des factures ou rapports divers montrent que 15 à 20% du prix de l’eau facturée selon les communes correspond au bénéfice du délégataire ; cela correspond d’ailleurs au taux moyen de « retour sur fonds propres » qu’exigent les actionnaires dans une économie dominée par la finance et à l’échelle de baisse observées lors des retours en régies publiques.


Argument 2 / À l’égal de l’air, l’eau n’est pas une marchandise, car elle conditionne la vie des êtres humains. La gestion publique donne la priorité aux valeurs citoyennes et à l’intérêt général. 
Les avantages d’une reprise en régie publique de la gestion de l’eau potable, plutôt qu’en DSP, se situent au niveau de l’intérêt général des citoyens, usagers de l’eau.
En France, l’eau paye l’eau, c’est-à-dire que son prix se  retrouve uniquement dans la facture de l’usager (rien dans les impôts locaux). Le délégataire reverse à la collectivité une part de ce qu’il reçoit, celle qui correspond aux investissements que la collectivité a en charge. Propriétaire ou locataire, l’usager paie la construction des infrastructures et usines qui permettent le captage,  le traitement, et la distribution de l’eau.

  •  Une  gestion garante de l’intérêt général. La gestion publique de l’eau repose sur une gestion effective du service par les représentants élus de la collectivité agissant directement ou par leur mandat au conseil d’administration ou au conseil d’exploitation. Les associations de consommateurs et d’environnement, et autres organisations représentatives des usagers peuvent être pleinement associées à ces instances. C’est le souhait que porte notre collectif. L’association d’organisations d’usagers permet une gestion rapprochée, participative et démocratique, qui ne peut exister dans le cadre d’une DSP.
  •  Une gestion du service réellement fondée sur les valeurs de solidarité, d’aménagement du territoire, de lutte contre l’exclusion et les inégalités sociales et sur les principes de développement durable.
  •   Une maîtrise par la collectivité du patrimoine eau-assainissement et des coûts, reposant sur une vision à long terme, intégrée « investissement-fonctionnement » à l’inverse d’une gestion orientée  « profits à court terme ».
  •  Un service performant, transparent et évalué, grâce à une gestion démocratique visant une optimisation du service et du prix de l’eau au quotidien, ainsi qu’en matière d’investissements. Constante recherche du meilleur coût global à moyen-long terme, vision d’ensemble des enjeux, connaissance exacte des installations et retour direct d’expérience sur le fonctionnement.
  • Une recherche d’économies dont les résultats sont exclusivement réinvestis dans l’amélioration continue du service rendu et dans la maîtrise de son prix. 
  •  Une émulation par comparaison entre régies, avec d’autres opérateurs publics européens, voire avec les délégataires privés, émulation pour laquelle les opérateurs publics jouent un rôle moteur et visent l’excellence face aux délégataires privés.
  •  Une implication permanente des parties prenantes : au-delà de la notion de client, les régies développent une approche d’implication des usagers, en phase avec la norme mondiale de qualité ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations. Ainsi, outre l’écoute et la prise en compte des attentes des abonnés, l’action publique permet une véritable démarche de coproduction construite avec les représentants des usagers.

Argument 3 / Les maires ou présidents de communautés intercommunales gardent la responsabilité juridique de l’accès à l’eau potable.
Ils restent ceux qui décident de l’intervention de tel ou tel acteur sur les sources d’eau (nappes, rivières, etc…). La mise à disposition de l’eau nécessaire à la vie des collectivités est obligatoire : en cas de besoin, le préfet peut réquisitionner les sociétés compétentes en la matière, les « capteurs d’eau » sont tenus de vendre de l’eau aux communes (c’est pour eux une obligation légale). L’interconnexion est rendue obligatoire entre les différents réseaux : des solutions de substitution existent donc en cas de problème grave sur l’un d’entre eux.
La spécificité liée à la nature des sols, des bassins, des réseaux n’est en rien un obstacle insurmontable pour un retour en régie. Le recours à des spécialistes hydrogéologues indépendants peut faciliter la connaissance et l’anticipation des difficultés.


Argument 4 / Le choix d’une gestion en régie présente des avantages d’ordre environnemental, social, démocratique
Cette gestion permet une approche transversale de diverses      problématiques, elle rend davantage possible de faire du « préventif ». En régie, le contrôle est plus aisé qu’en DSP où il y a ‚ »naturellement », « décharge de responsabilité vers le délégataire      qui s’intéresse au court terme (le temps de la délégation), ainsi qu’au chiffre d’affaire et à sa marge, et qui préférera  « du curatif qui rapporte » « .


Argument 5 / Les employés des services de l’eau peuvent retrouver du sens à leur travail
Lors d’un retour en régie, les employés d’une société multinationale ont le droit d’être réemployés en gardant le statut de droit privé (conventions collectives inchangées au moins pendant une durée légale supérieure à un an). Ils peuvent aussi refuser l’offre de réemploi. Très majoritairement, ils préfèrent travailler au service de l’intérêt général, plutôt que de subir la pression d’une productivité, d’une exploitation et de la concurrence entre salariés imposée par les actionnaires. Il faut noter cependant qu’une régie qui n’a pas tous les services d’une société privée n’est pas tenue de reprendre les services inutiles pour la qualité du service rendu — comme par exemple les contrats d’assurance « fuites d’eau » proposés par les sociétés privées, dont la CLCV (association Consommation, Logement et Cadre de Vie) a relevé plusieurs clauses qui apparaissent comme pouvant être abusives ou illicites.

Les personnels qui travaillent dans une société privée ou dans une société publique ont les mêmes qualifications. Ils ont fréquenté d’ailleurs les mêmes écoles de formation.

Qualité de l’eau, le collectif enquête…

La qualité de l’eau distribuée dans l’ancienne CAVIL (Villefranche, Limas, Gleizé et Arnas) n’est pas toujours irréprochable. Quelquefois, des concentrations en pesticides (ou leurs produits de dégradation), dépassent les normes de potabilité comme le prouvent :

  • ce  fichier regroupant 3 analyses réalisées par les services de l’ARS [Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes] sur l’eau distribuée en divers points de l’ex-CAVIL au cours du 1er semestre 2016 qui révèle des non-conformités sur les paramètres physico-chimiques,
  • ce courriel qui suit une interpellation de l’ARS après le constat exposé précédemment.

En l’absence de réponse de l’ingénieur sanitaire, les échanges avec l’ARS peuvent même devenir vifs tout en s’efforçant de rester constructifs.

Pourquoi nous focaliser sur la qualité des eaux ?

D’abord parce que c’est un point essentiel pour la santé de 66 000 usagers.

Ensuite, c’est aussi pour notre collectif un élément d’argument prouvant que la qualité du service rendu par le délégataire (Véolia) n’est pas aussi irréprochable que les élus veulent bien nous dire –  même si cela passe la plupart du temps inaperçu pour les usagers. La gestion de l’eau potable sur notre territoire est confiée depuis plus de 30 ans à des prestataires privés (Véolia et Lyonnaise des Eaux qui se partagent les marchés de Délégation de Services Publics) et le renouvellement des contrats ne fait l’objet d’aucune discussion publiques alors que de plus en plus de villes reviennent vers une gestion publique de l’eau.

… la suite de l’article sur notre page « Pièce à conviction« …

 

Quand les entreprises de l’eau cherchent à contourner l’interdiction des coupures

L’eau au cœur de notre santé, au cœur de notre alimentation, l’eau au cœur de notre qualité de vie… mais l’eau est très souvent aux mains des intérêts d’entreprises privées pour qui la recherche de profits pour leurs actionnaires reste (légitiment d’ailleurs) le principal intérêt. Alors l’eau bien commun gérée par la collectivité publique, ce serait mieux non ?

Exemple dans le post ci-dessous de l’influence de ces grandes entreprises sur les politiques locales, à l’Agglo en l’occurrence.

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A suivre…

lien pour lire la dépêche AFP

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